Le Tribunal canadien des droits de la personne a estimé que l’accord de 40 milliards de dollars canadiens excluait certains enfants et n’était pas conforme à une de ses précédentes décisions.
Un tribunal du Canada a rejeté mardi un accord historique selon lequel Ottawa devait verser 40 milliards de dollars canadiens pour à la fois indemniser les enfants autochtones et leurs familles victimes de discrimination par le système de protection de l’enfance, et réformer ce dernier.
L’accord, équivalent à près de 29,5 milliards d’euros, avait été annoncé l’an dernier pour mettre fin à des années de litige portant sur les sommes allouées par l’Etat fédéral aux services de protection de l’enfance pour les populations autochtones en comparaison à ceux offerts aux enfants non-autochtones. C’était l’accord d’indemnisation le plus important de l’histoire du Canada.
Son rejet par le Tribunal canadien des droits de la personne « est décevant pour beaucoup de membres des Premières Nations », a déclaré devant la presse à Ottawa la ministre des Services aux autochtones, Patty Hajdu.
Des milliers d’enfants concernés
La moitié du montant de l’accord devait servir à compenser les enfants autochtones dont la garde avait été retirée à leurs parents et qui avaient été placés dans le système de protection de l’enfance, tandis que l’autre moitié devait permettre de réformer ce système durant les cinq prochaines années.
Pour certains dirigeants des Premières Nations, la décision du tribunal ne fera que retarder ces réformes et l’indemnisation de près de 300.000 enfants et leurs familles.
Bien qu’ils représentent moins de 8% des enfants de moins de 14 ans au Canada, les enfants autochtones constituaient plus de la moitié de ceux placés dans le système de protection de l’enfance, selon un recensement de 2016.
« Génocide culturel »
Le Tribunal canadien des droits de la personne a estimé que l’accord excluait certains enfants et n’était pas conforme à une de ses décisions de 2019. Celle-ci demandait au gouvernement de verser une compensation de 40.000 dollars canadiens à chacun des milliers d’enfants des Premières Nations éloignés de leurs parents et placés dans le système de protection de l’enfance après 2006.
Depuis mai 2021, plus d’un millier de tombes anonymes ont été retrouvées sur les sites d’anciens pensionnats catholiques pour autochtones, remettant en lumière un sombre chapitre de l’histoire du Canada et sa politique d’assimilation forcée considérée depuis 2015 comme un « génocide culturel ».
Lors d’une visite au Canada en juillet, le pape François avait demandé « pardon pour le mal commis » contre les autochtones du pays.
