Des précisions qui ne dissipent pas le brouillard. Alors que le projet de loi ouvrant la voie à une réforme de l’assurance-chômage a été adopté à l’Assemblée nationale, mardi 11 octobre, et sera examiné au Sénat, le 25 octobre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, recevait, lundi 17 octobre, les partenaires sociaux en ouverture du cycle de concertations consacré à la modulation des règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail.
Lors d’une réunion de deux heures, M. Dussopt a présenté à toutes les organisations syndicales et patronales – à l’exception de la CGT, qui avait annoncé dans un communiqué son refus de participer à une concertation dont « l’issue est contrainte » – les pistes privilégiées pour la mise en place de la modulation. Malgré cet exposé, une impression de flou entoure toujours les critères d’application.
Moduler les règles d’indemnisation
Le gouvernement compte pourtant aller vite : la concertation doit se poursuivre avec des rencontres bilatérales, avant de se conclure par une nouvelle réunion multilatérale le 21 novembre, afin de présenter les arbitrages du ministère pour une application de la réforme, par décret, début 2023. Car selon l’exécutif, il y a urgence à agir, alors que les difficultés de recrutement ne diminuent pas en même temps que le taux de chômage reste stable, autour de 7,5 % de la population active. C’est dans ce contexte qu’il souhaite donc intégrer des mécanismes de modulation des règles d’indemnisation pour rendre ces dernières incitatives quand la situation du marché du travail est considérée comme favorable, et plus protectrices quand elle se détériore.
Un principe de « contracyclicité », avec lequel les organisations syndicales ont de nouveau manifesté leur profond désaccord. « Nous avons rappelé au ministre que nous sommes opposés à un système de modulation, quel qu’il soit », a déclaré Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, après la rencontre. Même son de cloche du côté de la CFDT : « On a l’intention de discuter du bien-fondé de la réforme avant de discuter des critères », a affirmé la secrétaire générale adjointe de la centrale, Marylise Léon. Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, s’est dit, lui, « très dubitatif sur le fait que cette modulation puisse résoudre les problèmes de recrutement. » « Des jours sombres s’annoncent pour les demandeurs d’emploi », a de son côté lancé le secrétaire confédéral de la CFTC, Eric Courpotin.
La nécessité de faire simple
En revanche, le patronat s’est montré, de manière assez inattendue, divisé sur la question. Michel Picon, vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P) – qui représente les artisans, professions libérales et commerçants –, a ainsi évoqué « les doutes » de son organisation, « notamment sur la corrélation entre la contracyclicité et [la] capacité à recruter plus facilement ». « Il nous paraît plus important de travailler sur la formation, a poursuivi M. Picon. Les gens qui arrivent dans nos petites entreprises sont bien loin du niveau d’employabilité qu’on attend. On a donc émis un certain nombre de réserves. » Le Medef, par l’intermédiaire d’Hubert Mongon, a, lui, « clairement exprimé que ces propositions allaient dans le bon sens pour répondre aux problèmes de recrutement » ; tout comme Jean-Michel Pottier, pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : « Nous nous inscrivons dans cette réflexion sur la modulation, de manière très nette. »
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