Le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) a présenté mercredi en commission de l’Économie de la Chambre un projet de loi qui modifie la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan. Le projet, fruit d’un travail de concertation avec le secteur, a pour objectif de moderniser et simplifier la procédure de reconnaissance des artisans et de la rendre plus accessible, a-t-il défendu.
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David Clarinval propose une nouvelle définition pour le statut d'artisan
