Au Royaume-Uni, Australie ou Nouvelle-Zélande : le géant américain de l’informatique Microsoft évite, grâce à une structure complexe, de payer des impôts sur des milliards de dollars dans des pays où il détient pourtant des contrats publics lucratifs, selon une étude publiée jeudi.
« Dans de nombreux cas, Microsoft n’a payé aucun impôt ces dernières années en transférant les bénéfices à des sociétés domiciliées fiscalement aux Bermudes et d’autres paradis fiscaux », dénonce dans un communiqué le Centre pour la recherche et la responsabilité fiscale des entreprises (Cictar), un cabinet d’étude basé en Australie.
« Microsoft se vante d’offrir des marges de profit de plus de 30 % à ses actionnaires. Pourtant, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande (l’entreprise) fait état de rendements de 3 à 4 % » seulement, s’étonne Jason Ward, analyste du cabinet, cité dans le communiqué.
« Il ne semble pas crédible que ces marchés prospères affichent des performances aussi faibles », ajoute-t-il, y voyant « un énorme signal d’alarme d’évitement fiscal », qui « prive le secteur public de revenus dont il a tant besoin », malgré les « milliards gagnés en tant que fournisseur des gouvernements » de ces pays.
Selon l’étude, Microsoft Global Finance, une filiale irlandaise qui a le statut de résidente fiscale aux Bermudes, a centralisé plus de 100 milliards de dollars d’investissements et, malgré un bénéfice d’exploitation de 2,4 milliards de dollars, n’a payé aucun impôt en 2020.
Autre exemple cité par Cictar, Microsoft Singapore Holdings a publié en 2020 des bénéfices, provenant de dividendes, de 22,4 milliards de dollars, mais annoncé une charge fiscale de 15 dollars seulement.
Microsoft a pourtant conclu ces cinq dernières années des contrats publics dont les montants s’élèvent à au moins 3,3 milliards de dollars au Royaume-Uni, États-Unis, Australie ou Canada, selon les données de cette étude.
Le cabinet souligne que Microsoft fait l’objet d’enquêtes des services fiscaux aux États-Unis et dans d’autres pays, notamment en Australie, et que « plus de 80 % de ses revenus étrangers totaux transitent par Porto Rico et l’Irlande ».
« Au cours des exercices 2021 et 2020, nos centres d’exploitation régionaux étrangers en Irlande et à Porto Rico, qui sont imposés à des taux inférieurs au taux américain, ont généré 82 % et 86 % de nos revenus étrangers avant impôt », indiquait ainsi Microsoft dans son rapport annuel de 2021.
Contacté par les auteurs du rapport, Microsoft a assuré respecter « toutes les lois et réglementations locales » dans les pays où il a des activités.
