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« Ce n’est pas l’ordre du jour ». Interrogé sur la question, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé ce mardi qu’il ne comptait pas démissionner, malgré la décision de la Cour de justice de la République de le renvoyer en procès pour « prise illégale d’intérêts ».
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n’était « pas à l’ordre du jour », au lendemain de la décision de la Cour de justice de la République (CJR) de le renvoyer en procès pour « prise illégale d’intérêts ». « La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu’elle me portait », a souligné le ministre, ajoutant que sa mise en examen, depuis juillet 2021, et maintenant son renvoi devant cette juridiction n’avaient « jamais entravé (son) travail ». La CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat, a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, une première pour un garde des Sceaux en exercice.
Pourvoi en cassation
Il est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé quand il était avocat. Ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain ont indiqué avoir « immédiatement » formé un pourvoi en cassation. Sollicité par l’AFP, Matignon a déclaré lundi que l’ancien ténor des barreaux avait « toute la confiance de la Première ministre » Elisabeth Borne et que « la question de son maintien au gouvernement ne se (posait) pas ».
« Un pourvoi en cassation a été formé et je ferai valoir un certain nombre d’éléments de droit. Et s’il fallait que je sois jugé, je dirais ce que j’ai à dire, je suis un justiciable comme un autre », a ajouté le ministre en marge d’un déplacement à Paris.
