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un expert désigné par la justice pour vérifier les conditions sanitaires de détention

un expert désigné par la justice pour vérifier les conditions sanitaires de détention



La prison des Baumettes 1521224

Des détenues dénoncent l’installation de fenêtres anti-bruit en 2019, qui ne peuvent s’ouvrir complètement.

Elles ont étouffé tout l’été sans pouvoir ouvrir la fenêtre de leur cellule: sept détenues du centre pénitentiaire des Baumettes ont obtenu, mardi, du tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert chargé de vérifier les conditions sanitaires de leur détention.

Les détenues dénoncent l’installation, en 2019 de fenêtres anti-bruit dans 87 cellules du quartier des femmes afin de réduire les nuisances sonores des Baumettes 2, prison mise en service en 2017, dont le voisinage se plaint régulièrement. Ce dispositif est constitué d’une partie vitrée fixe et d’une partie ouvrante mais qui donne sur une plaque métallique percée de trous avec des ventelles à l’extérieur.

Plusieurs détenues ont été sanctionnées cet été par l’administration pénitentiaire pour les avoir dégradées.

« Jamais avoir un nouvel air »

Leurs témoignages ont été joints à la requête déposée par leur avocat Me Emmanuel Docteur. « J’ai le sentiment de ne jamais avoir un nouvel air », dit l’une d’elles. « J’avais besoin de respirer », indique une autre.

Si ces fenêtres ont réduit les nuisances dénoncées par les riverains, elles ont été critiquées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un rapport de mars 2020. Les contrôleurs recommandaient en effet « un aménagement complémentaire devant impérativement et rapidement être mis en place pour compenser l’effet d’enfermement et de manque d’air, dans l’attente d’un autre système permettant l’ouverture des fenêtres ».

Dans un mémoire au tribunal, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé au tribunal de rejeter cette demande d’expertise soulignant que « l’apport d’air naturel issu des châssis acoustiques est conforme à la réglementation ».

Rapport dans quatre mois

Dans son ordonnance consultée par l’AFP, la juge des référés relève que l’instruction ne montre pas que « les aménagements et installations dont fait état le ministre (de la Justice) seraient suffisants pour remédier notamment au manque d’air et de ventilation ».

L’expert qui devra rendre son rapport dans les quatre mois aura à mesurer le débit minimal d’air neuf par heure au regard des normes sanitaires en vigueur.

Me Docteur se dit d’ores et déjà « satisfait d’une décision qui montre que le tribunal s’intéresse aux conditions de détention indignes » de ses clientes. L’avocat marseillais regrette seulement que cette expertise ne soit pas intervenue durant l’été.

A l’issue d’une visite de l’établissement, fin août, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Marseille, Me Jean-Raphaël Fernandez déclarait dans La Provence: « On ne pourra pas, je crois, pendant des étés et des étés, laisser des gens avec des températures aussi élevées ».

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