TotalEnergies paiera 30 milliards de dollars d’impôts et taxes à la production dans le monde en 2022, a annoncé mercredi son PDG Patrick Pouyanné, en se défendant d’avoir des choses « à cacher » lors de son audition à l’Assemblée nationale sur les « super-profits » des entreprises notamment pétrolières ou gazières. Le géant des hydrocarbures avait payé six milliards d’impôts et de taxes à la production en 2020 et 16 milliards en 2021.
Des activités françaises déficitaires en 2021
Pour la France, TotalEnergies verse entre « 1,6 et 1,9 milliard d’euros par an au budget français » en diverses taxes, cotisations, retenues à la source, a ajouté le dirigeant, en précisant n' »avoir rien à cacher ». Mais le groupe n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices en France en 2021, ses activités françaises (siège, raffinerie, stations-service…) étant déficitaires.
Le PDG de la major française a indiqué vouloir jouer « la transparence » alors qu’il était auditionné par les députés de la « mission flash » qui porte « sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ».
TotalEnergies paye des impôts conformément au « principe de territorialité »
Interrogé sur le niveau beaucoup plus faible de ses contributions fiscales et sociales payées en France, le patron du groupe a répondu que l’essentiel de ses activités de production de pétrole et de gaz se trouvaient à l’étranger. « En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage », une activité dans laquelle le groupe « a perdu de l’argent », a-t-il souligné.
Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au « principe de territorialité » qui veut qu' »un même profit ne peut pas être imposé deux fois ». « Nous faisons des bénéfices dans la plupart des pays où nous produisons du pétrole et gaz, ces impôts sont déduits de la base d’imposition française », a-t-il encore souligné.
D’énormes bénéfices pour la major française
L’annonce cet été des énormes bénéfices de la major française, plus que doublés au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars, grâce à la hausse des cours du gaz et du pétrole, a relancé le débat sur la taxation de ces « super-profits ». Sur ce sujet, le gouvernement français espère trouver une issue à l’échelle européenne plutôt qu’au plan national.
Avec la flambée de l’énergie, dans le sillage de la guerre en Ukraine, la Commission européenne souhaite réclamer « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole , qui serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.
Le PDG de TotalEnergies s’est dit favorable à ce mécanisme, tout en mettant en garde contre de « mauvais signaux » qui décourageraient les investissements dans de nouveaux projets en cas de « taxe trop importante ». « En matière de raffinage, il me paraît évident que l’Europe est le bon périmètre, parce que les produits essence et diesel alimentent le marché européen », et pas seulement la France, a-t-il notamment commenté.
