Ce mardi, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de plusieurs grandes banques françaises. BNP Paribas, HSBC, la Société générale ou encore Natixis sont suspectées de s’être livrées à du blanchiment de fraude fiscale aggravée. Au cœur des soupçons : la pratique du « CumCum » qui a coûté 33 milliards d’euros en 20 ans à l’État français.
Plusieurs grands établissements bancaires tricolores se trouvent dans l’œil du cyclone. Société générale, BNP Paribas ou encore Natixis et HSBC sont soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale aggravée et ont subi des perquisitions au sein de leurs locaux ce mardi midi. Une opération d’ampleur qui a mobilisé 16 magistrats du parquet national financier, 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne. Au cœur des investigations : la pratique du « CumCum », responsable de 33 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État français sur les 20 dernières années.
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette pratique, imaginons qu’un Américain possède des actions dans une entreprise cotée en France. À l’instar de tous les actionnaires, il touchera des dividendes une fois par an. Mais en tant qu’investisseur étranger, il doit payer un prélèvement à la source qui s’établit entre 15 et 30% du dividende. Or, pour y échapper, cet Américain peut décider de prêter ses actions à une banque française – qui paie peu voire pas de taxe – juste avant de percevoir ces dividendes.
Une fois leur versement terminé, la banque peut alors lui rendre ses actions et partager avec lui le gain fiscal tiré de l’opération. Une manœuvre, baptisée en latin « CumCum », sous-entendu « gagnant-gagnant » pour la banque et l’investisseur. Mais le jeu s’avère dangereux car l’optimisation fiscale peut rapidement tourner à la fraude fiscale. L’investisseur s’expose alors à des sanctions du fisc, voire à des poursuites judiciaires, tout comme la banque si la fraude est avérée.
Cette pratique n’est pas nouvelle et a déjà été pointée du doigt par les autorités européennes. En octobre 2018, la Commission européenne avait ainsi sommé sept pays – dont la France – de mettre fin aux pratiques fiscales jugées agressives de certaines banques. Mais cette affaire pourrait avoir des conséquences bien plus lourdes pour les établissements bancaires incriminés. En effet, si les soupçons de fraude sont confirmés, les amendes pourraient atteindre des sommes records et ternir l’image de ces grands noms du secteur bancaire.
De plus, cette enquête vient s’ajouter au contexte actuel peu favorable pour les banques. En effet, la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse des bénéfices et une augmentation des risques de défaut de paiement. Les établissements bancaires doivent désormais faire face à une forte pression réglementaire et environnementale, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Cette affaire est donc révélatrice des nombreuses difficultés auxquelles doivent faire face les banques aujourd’hui. Elle met en lumière la nécessité pour ces établissements de repenser leurs pratiques et de renforcer leur transparence pour regagner la confiance des autorités et des clients. Les sanctions pour les établissements incriminés pourraient également servir d’avertissement pour les autres établissements amenés à pratiquer des montages fiscaux jugés contraires à l’éthique et à la légalité.
