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À la suite de la censure du Budget de la Sécurité sociale et du gouvernement, le Premier ministre démissionnaire, Michel Barnier, va présenter ce mercredi en Conseil des ministres, une loi spéciale. Celle-ci a pour mission de continuer à faire tourner les institutions, mais que contient-elle exactement ? Les explications d’Europe 1.
Après le vote de censure du projet de loi de la Sécurité sociale 2025, et par la même occasion celle du gouvernement Barnier, une loi spéciale sera présentée en Conseil des ministres afin de continuer à faire fonctionner les institutions et d’assurer la continuité des services publics.
Une loi spéciale qui va pénaliser le contribuable
Cette loi spéciale, présentée par Michel Barnier et composée de trois articles, devrait éviter un « shut down ». Le premier article autorisera l’État à prélever les impôts selon les mêmes règles que pour l’année 2024. Les deuxième et troisième articles permettront à l’État et à la Sécurité sociale de recourir à l’emprunt sur les marchés financiers.
Par ailleurs, elle prévoit également d’habiliter le gouvernement à reconduire temporairement les dépenses du Budget 2024, comme l’explique Benjamin Morel, maitre de conférence en droit public. Selon lui, les « dépenses peuvent être exécutées sur la base du Budget des années précédentes, par voie de ce qu’on appelait naguère des budgets provisoires ». À savoir des « dépenses de fonctionnement qui sont calculées sur la base d’un douzième de l’année précédente ». En clair, « ça reste un copier-coller de l’année précédente ». Cependant, ceci a des conséquences, étant donné que l’État ne peut pas « avoir de vraies dépenses qui seraient des dépenses d’investissement » et fragilise donc le pays.
À noter également, que le carcan de la loi spéciale empêche, du moins temporairement, les hausses de budget attendues par certains ministères comme celui des armées. Enfin, ce texte qui doit d’abord être examiné par le Parlement, pénalise les contribuables, étant donné qu’il ne contiendra pas la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu par rapport à l’inflation.
