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Partager son mot de passe Netflix était illégal le temps d’une journée au Royaume-Uni

Partager son mot de passe Netflix était illégal le temps d'une journée au Royaume-Uni



Le partage de mots de passe est devenu l’un des chevaux de bataille de Netflix et n’est généralement pas vu d’un bon œil par l’industrie du streaming. Cette pratique ne semble pas non plus du goût du gouvernement britannique qui l’a tout simplement rendu illégale via une discrète annonce de son Office de la propriété intellectuelle.

Une mention rapidement retirée

Le gouvernement d’outre-Manche a publié le 19 décembre 2022 de nouvelles directives à l’occasion d’une campagne visant à lutter contre le piratage et la contrefaçon en ligne, en partenariat avec Meta. Un élément s’est subtilement glissé dans la section dédiée au piratage : “Le piratage est un problème majeur pour les industries du divertissement et de la création. Publier des images d’Internet sur vos réseaux sociaux, partager un mot de passe sur des services de streaming et accéder aux derniers films, séries TV ou événements sportifs en direct par le biais de boîtiers, de clés HDMI ou d’applications sans payer d’abonnement, sont autant d’infractions à la législation sur le droit d’auteur. Non seulement vous enfreignez la loi, mais vous empêchez quelqu’un de gagner sa vie grâce à son travail.”

Le partage de mot de passe est-il illégal ?

Interrogé par TorrentFreak sur la légalité de cette disposition, le bureau gouvernemental apporte un éclairage peu rassurant : “Il existe une série de dispositions en droit pénal et civil qui peuvent être applicables dans le cas du partage de mot de passe, où l’intention est de permettre à un utilisateur d’accéder à des œuvres protégées par le droit d’auteur sans paiement.” “Ces dispositions peuvent inclure la violation des clauses contractuelles, la fraude ou la violation secondaire du droit d’auteur en fonction des circonstances”, ajoute l’organisme.

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De plus, “l’utilisation d’un service de membres sans payer et sans être membre” constituerait déjà un exemple de fraude au regard de la loi anglo-saxonne, selon le Fraud Act de 2006. Le corps législatif britannique semble donc être dans une réelle tentative de dissuasion.

Selon cette lecture de la loi, le partage de mots de passe devenait passible de poursuites au Royaume-Uni, ce qui aurait pu créer un précédent pour les législateurs européens. Les services de streaming auraient ainsi pu attaquer un utilisateur sur cette base, mais l’auraient-ils fait ?

Sans doute que leur image en sortirait écornée, et il y a fort à parier que les entreprises concernées opteront pour des moyens plus subtils et efficaces pour lutter contre le partage de comptes à grande échelle. Le partage de mots de passe pouvait jusqu’ici constituer une violation des conditions générales d’utilisation des services de streaming, mais n’avait encore jamais été considéré comme un acte illégal en soi.

En quête de nouveaux relais de croissance après une période préoccupante d’un point de vue financier, Netflix luttera ardemment contre le partage de mots de passe en 2023, à l’encontre de son ancienne politique. Car oui, en 2017, l’entreprise incitait même ses abonnés à échanger leurs sésames “par amour”.

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Written by Sonia

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