La procureure générale de l’État de New York a annoncé mercredi des poursuites au civil contre l’ancien président Donald Trump, qu’elle accuse d’avoir manipulé la valeur de ses actifs à des fins frauduleuses.
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Le milliardaire républicain est, par ailleurs cité dans plusieurs enquêtes pénales et parlementaires, sans faire l’objet d’inculpation.
Voici le point sur ses démêlés avec la justice:
Ses affaires financières à New York
À la tête de la justice de l’État de New York, la démocrate Letitia James, a déposé plainte au civil contre Donald Trump, ses enfants et son groupe, la Trump Organization, après avoir enquêté pendant trois ans sur leurs pratiques financières.
Elle les accuse d’avoir «délibérément» manipulé les évaluations des actifs du groupe – qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d’autres propriétés – pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou pour réduire ses impôts.
Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l’État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches.
Le procureur de Manhattan enquête de son côté sur le volet pénal de cette affaire, ouverte après les révélations faites un ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, lors d’une audition au Congrès.
L’ancien président dénonce une «chasse aux sorcières» infondée, orchestrée à des fins politiques.
Les archives de la Maison-Blanche
En quittant la Maison-Blanche, Donald Trump a emporté des boîtes entières de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses courriels, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.
En janvier, il a remis quinze cartons aux Archives nationales. Après les avoir examinés, la police fédérale a estimé qu’il en conservait probablement d’autres dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago. Des agents du FBI s’y sont rendus une première fois en juin et ont acquis la conviction que tous les documents ne leur avaient pas été remis.
Le 8 août, ils ont mené une perquisition spectaculaire à Mar-a-Lago sur la base d’un mandat pour «rétention de documents classifiés» et «entrave à une enquête fédérale», et ont saisi une trentaine d’autres boîtes.
Là encore, Donald Trump se dit «persécuté» politiquement et assure que les documents saisis sont personnels ou déclassifiés. Il a obtenu la nomination d’un expert indépendant chargé de les passer en revue pour déterminer leur nature, ce qui ralentit la procédure.
L’assaut du Capitole
La justice fédérale a ouvert une enquête tentaculaire après l’assaut mené le 6 janvier 2021 par des partisans de Donald Trump contre le siège du Congrès, au moment où les élus certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle.
Depuis, plus de 870 personnes ont été arrêtées et une centaine condamnée à des peines de prison. Les procureurs envisagent-ils de remonter jusqu’à des responsables de la Maison-Blanche, voire jusqu’au président?
C’est le dilemme auquel fait face Merrick Garland, le ministre de la Justice nommé par Joe Biden, qui a autorité sur le parquet. Connu pour être méthodique et prudent, il n’exclut rien. «Chaque personne qui est pénalement responsable des efforts pour annuler l’élection devra répondre de ses actes», a-t-il déclaré.
En parallèle, une commission parlementaire enquête depuis plus d’un an sur le rôle de l’ancien président dans l’assaut. Au cours de plusieurs auditions, elle a montré qu’il avait exercé de nombreuses pressions sur des responsables électoraux après le scrutin de 2020.
Les élus ont également estimé que l’ancien président avait, a minima, «failli à son devoir de commandant en chef» en n’intervenant pas pendant plusieurs heures, le jour du coup de force.
La commission, dont les travaux ont été largement médiatisés, devrait rendre un rapport préliminaire en octobre, dans lequel elle pourra préconiser d’engager des poursuites contre le républicain, mais le dernier mot reviendra à Merrick Garland.
L’élection de 2020 en Géorgie
Une procureure de l’État de Géorgie enquête depuis 2021 sur «les tentatives d’influencer les opérations électorales» de cet État du Sud plutôt conservateur, mais remporté par Joe Biden. Les investigations se poursuivent en 2022.
Dans un appel téléphonique dont l’enregistrement avait ensuite été rendu public, Donald Trump avait demandé à Brad Raffensperger, un haut responsable de Géorgie, de «trouver» près de 12 000 bulletins de vote à son nom, de quoi inverser les résultats dans cet État.
Fani Willis, procureure du comté de Fulton, qui comprend Atlanta, a chargé un grand jury de déterminer s’il existait assez d’éléments pour l’inculper dans ce cadre. Elle est déjà parvenue à recueillir des témoignages de personnalités du cercle rapproché du magnat de l’immobilier, notamment de son ex-avocat personnel Rudy Giuliani.
