Publié le 30 juil. 2022 à 9:08Mis à jour le 30 juil. 2022 à 9:10
Les sénateurs s’étaient donnés jusqu’à 21 h 30 ce vendredi pour achever l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat. A 21 h 27, ils ont adopté le texte en première lecture. L’urgence ayant été décrétée, la commission mixte paritaire se réunira ce lundi à 15 heures.
Les deux jours de discussion au Palais du Luxembourg auront tranché avec celle à l’Assemblée nationale. « Une nouvelle fois le Sénat aura fait du bon travail […] avec des convictions très différentes, sans vociférer, il a offert une autre image de la démocratie parlementaire », s’est plu à souligner Bruno Retailleau, le président du Groupe LR, qui a voté pour le projet de loi avec les groupes centriste et RDPI à majorité En Marche.
Lors de leur deuxième jour de discussion, ce vendredi, les sénateurs ont étendu le plafonnement temporaire de la hausse des loyers à 3,5 % en glissement annuel, déjà introduite pour les particuliers, aux commerces et aux PME de moins de 250 salariés.
Extension du plafonnement de la hausse des loyers
Un amendement de l’écologiste Thomas Dossus a par ailleurs donné pouvoir au ministère en charge de l’énergie d’interdire les panneaux publicitaires numériques en cas de problème d’approvisionnement en électricité tandis qu’un autre du Républicain Patrick Chaize a étendu à toute l’année l’interdiction de couper l’électricité pour impayé, actuellement en vigueur seulement de novembre à mars, au profit d’une limitation de puissance.
Le prêt à taux 0 pour l’achat de camionnettes et camions électriques voté en commission a en revanche été supprimé. Tout comme l ‘autorisation d’utiliser des huiles de friture usagées comme carburant , « même si les frites appartiennent au patrimoine mondial soutiendront nos amis des Hauts-de-France », s’est amusé un de leurs collègues. Sur le volet énergie du projet de loi, les sénateurs ont voté un amendement du socialiste Franck Montaugé qui limite à 2 ans au lieu de 5 la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales de gaz contre l’avis du gouvernement.
Le projet de construction d’un terminal méthanier flottant par TotalEnergies au Havre a été validé et même conforté avec l’adoption d’un amendement de ce dernier ramenant à un mois le délai de consultation des deux communes concernées, allongé en commission. Les sénateurs ont donné compétence en cas de problème au Bureau d’enquête et d’analyse pour les événements en mer plutôt qu’à celui dédié aux risques industriels.
Le terminal méthanier flottant validé
Seules des obligations formelles ont été ajoutées concernant les informations que TotalEnergies devrait fournir : extension du champ de l’étude à fournir par l’exploitant au-delà des seules émissions de gaz à effet de serre ; obligation de publier un rapport allant des conditions du démantèlement à l’avenir des personnels en passant par l’état de la biodiversité 6 mois avant la fin d’exploitation du terminal.
Ces évolutions du texte sont venues s’ajouter à celles votées jeudi. Si les Républicains n’ont pas eu gain de cause sur la limitation de la hausse du RSA à 3,5 %, ils ont voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la prime Macron , payable en quatre fois, pour toutes les entreprises ainsi que sa pérennisation au-delà de 2023 pour les seules entreprises de moins de 50 salariés ou encore l’extension de l’exonération de cotisations patronales sur les 25 % de majoration des heures supplémentaires aux entreprises de 50 salariés et plus.
Lors des débats, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a mentionné pour la « rentrée » parlementaire d’octobre, le projet de loi « d’accélération de la transition énergétique », évoqué depuis plusieurs semaines pour simplifier le développement des énergies renouvelables, éoliens et solaires. « A priori le Sénat serait le premier à examiner » le projet de loi, a-t-elle glissé.
