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Le passeport vaccinal Covid : obligatoire en France ?

Look ma, someone knocks at the door

Un passeport vaccinal (à ne pas confondre avec le certificat sanitaire européen) pourrait être instauré en France dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ce document permettrait aux personnes vaccinées contre la Covid-19 de voyager à l’étranger, si le pays de destination admet sa validité, et/ou d’accéder à certains lieux culturels ou aux restaurants. Mais la mesure est loin de faire l’unanimité. Certains pays comme la Suède, le Danemark, l’Estonie et la Grèce sont plutôt pour. La France est quant à elle plus réticente. Pour y voir plus clair, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a ouvert une consultation en ligne permettant de recueillir l’avis des citoyens français au sujet du passeport vaccinal et de dire s’ils sont pour ou contre la mise en place de cette mesure en France. Parmi les 10 000 personnes interrogées, 67% des répondants se sont montrés défavorables, contre seulement 20% très favorables. C’est quoi concrètement ? Quel est son but ? Encourager la vaccination ? Sera-t-il obligatoire en France ? Et dans quels autres pays ? Réponses. 

Définition : c’est quoi le passeport vaccinal ?

Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19. Il s’agit d’un « laissez-passer » qui pourrait permettre à son détenteur de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité), mais aussi dans certains lieux publics (restaurants, musées, événements sportifs, lieux culturels…). En France, il pourrait ressembler au carnet de vaccinations internationales, parfois demandé pour entrer dans certains pays, délivré dans les Centres de vaccinations internationales aux personnes qui viennent se faire vacciner contre la fièvre jaune.

A ne pas confondre avec le certificat sanitaire, un document numérique qui « ne sera pas uniquement lié à la vaccination«  a précisé Emmanuel Macron le 25 févrierLes modalités précises de ce nouveau pass n’ont pas encore été mises au point. Néanmoins, il consisterait en un espace digitalisé personnel, accessible depuis son smartphone, qui pourrait répertorier certaines informations comme : les tests PCR négatifs récents, les attestations de non symptômes, le cas échéant, les certificats de vaccination de son titulaire.

Sera-t-il obligatoire en France ?

« Nous sommes très réticents »

En France, l’idée d’un passeport vaccinal fait débat. Tant d’un point de vue :

  • sanitaire : ce passeport ne serait valable que si le vaccin empêche réellement d’être porteur du virus. Or pour le moment, on n’en a pas la certitude. De plus, on ignore combien de temps une personne vaccinée est protégée,
  • éthique : la vaccination n’a pas encore été proposée à toute la population française donc cela risque de créer des inégalités.
  • et juridique : certains y voient une manière détournée de rendre la vaccination obligatoire, afin de pouvoir échapper à des restrictions de libertés, ce qui ne serait pas admis par la jurisprudence.

Pour y voir plus clair, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé une consultation en ligne du 17 février au 7 mars afin de demander l’avis des citoyens français au sujet du passeport vaccinal. Une mesure qui fait actuellement débat. Pour Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS). le passeport vaccinal « n’a pas de sens » dans la mesure où « on ne sait pas si ce vaccin bloque la transmission du virus », insiste-elle le 12 janvier sur FranceInfo. « Nous sommes très réticents […] C’est un débat qui n’a pas lieu d’être et ce serait choquant, alors qu’on débute encore partout cette campagne de vaccination en Europe, qu’il y ait des droits plus importants pour certains que pour d’autres. Ce n’est pas notre conception de la protection et de l’accès aux vaccins », signale de son côté le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, dimanche 17 janvier sur FranceInfo. L’enjeu est désormais de définir le juste équilibre entre la question de la sécurité et la question de la liberté publique. « La question du passeport sanitaire a été traitée par les pouvoirs publics en France, qui sont hostiles à l’idée même d’interdire de voyager aux personnes qui ne sont pas vaccinées. Néanmoins, il faut prendre garde au fait que ce que nos concitoyens attendent, et aussi dans l’ensemble des pays du monde, c’est l’efficacité, confie Augustin de Romanet, président directeur général du groupe Aéroports de Paris, lors d’une interview accordée à Europe 1 le 12 janvier. Il faut trouver un équilibre, dans lequel des débats au Parlement, évidement, seront nécessaires. » A noter que d’après un sondage Ifop, réalisé pour la société Lemon, en partenariat avec Le Parisien, publié le 16 janvier,  62 % des Français se disent favorables à ce que la vaccination soit obligatoire pour voyager à l’étranger

Passeport vaccinal pour voyager : dans quels pays est-il instauré ?

Envisagé dans certains pays, le passeport vaccinal pourrait voir le jour en Europe. Le but ? Eviter les tests lors d’un voyage à l’étranger, passer plus facilement les frontières et relancer l’économie du tourisme. Ce document pourrait alors être utilisé lors de l’embarquement pour prouver que l’on a bien reçu le vaccin contre la Covid-19. L’idée n’a pas encore été officiellement validée, mais fait son chemin. La Commission européenne s’est d’ores et déjà montrée favorable à un document « mutuellement reconnu« , indique sa présidente Ursula von der Leyen. La mise en place d’un certificat sanitaire a été validée par l’ensemble des 27 états membres de l’Union européenne. 

► Au Danemark, le gouvernement danois a annoncé le lancement d’un « passeport corona ». Il s’agit d’une attestation d’immunité délivrée aux personnes ayant reçu les deux injections du vaccin contre la Covid-19. Ce passeport vert sera effectif « dans trois ou quatre mois », indique le ministre de l’Economie par intérim Mortel Bodskov, et sera téléchargeable sur le portail officiel de santé publique « Sundhed ». Les conditions de délivrance seront précisées prochainement, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

► En Islande, un service en ligne dédié à la demande de certificats de vaccination a été lancé le 21 janvier, ont annoncé les autorités sanitaires le 26 janvier. Pour l’obtenir, il faut justifier avoir reçu les deux doses d’un vaccin anti Covid. Ce passeport vaccinal permet notamment d’être exempté des mesures de restrictions frontalières, selon  le ministère de la Santé islandais. 

► La Suède envisage également de mettre en place un passeport vaccinal numérique d’ici l’été, à condition qu’une norme internationale soit en vigueur au préalable, a indiqué le gouvernement suédois le 4 février. « Lorsque la Suède et les pays proches commenceront à rouvrir leurs sociétés, il est probable que des certificats de vaccination seront exigés pour voyager et éventuellement pour participer à d’autres activités « , a déclaré lors d’une conférence de presse Anders Ygeman, ministre suédois du Développement numérique.

► En Israël, les personnes qui ont été vaccinées contre la Covid-19 pourront bientôt se voir administrer un « passeport vaccinal » d’une durée de 6 mois à partir d’une semaine après la réception de la 2e injection ou un « passeport vert temporaire » d’une durée de 3 jours après un test PCR négatif. Le passeport vaccinal permettrait aux détenteurs d’accéder aux grands rassemblements (conférences, musées…), aux restaurants, aux centres commerciaux, aux hôtels, aux lieux culturels ou sportifs. Mais aussi d’être exempté de test avant un voyage à l’étranger et de quarantaine après avoir été en contact avec une personne infectée. « Pour obtenir une immunité collective au sein de l’État d’Israël, il faudrait que 70 % de la population soit vaccinée. Le passeport vert est un moyen que nous voulons utiliser pour gérer la vie quotidienne à mesure que le nombre de personnes guéries augmente« , a indiqué le Pr Nachman Ash, responsable de la lutte contre le coronavirus en Israël, à la commission de la Constitution du droit et de la justice de la Knesset (Parlement israélien). En plus des passeports verts, le ministère de la Santé a déclaré qu’il délivrerait une preuve de vaccination pour les personnes qui ont été vaccinées. Pour le moment, le projet n’est pas encore finalisé et on ignore si le passeport sera délivré en version électronique ou papier. 

► La Grèce a été le premier Etat européen à soumettre l’idée d’un passeport vaccinal à la Commission européenne. Il s’agirait d’un certificat de vaccination européen standardisé qui prouve que l’on a été vacciné contre la Covid-19. Il n’est encore pas obligatoire pour voyager. « Même si nous n’allons pas rendre la vaccination obligatoire ou en faire une condition préalable en cas de déplacement, les personnes vaccinées devraient être libres de voyager« , insiste Kyriakos Mitsotakis, Premier ministre grec, dans sa lettre accordée à la Commission européenne.

► Au Maroc, les modalités du « passeport Covid » se précisent. Le ministre de la Santé Khalid Aït Taleb a indiqué lors d’un reportage diffusé début décembre 2020 sur la chaîne 2M que les personnes vaccinées seront enregistrées sur des listes électroniques et se verront attribuer un QR code. « Nous tenons à ce que les Marocains soient les premiers à être vaccinés car dans l’avenir, le passeport immunologique sera obligatoire pour circuler librement dans le monde entier », a-t-il précisé.

Written by Altho

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