Lausanne: Amendé et poursuivi à tort pendant dix mois, il reçoit… 3,3 francs

 «J’ai été amendé par la police de Lausanne pour une prétendue infraction en février au parking-relais d’Ouchy. J’avais payé 8 francs pour une journée de stationnement. Un simple contrôle dans l’horodateur aurait permis de constater que j’étais en règle.» Pascal vient d’avoir gain de cause contre la police de Lausanne. Mais cet automobiliste qui réside dans le Nord vaudois se dit «stupéfait» par cette affaire. 

Le cas est d’autant plus cocasse que Pascal a été amendé à tort et la contravention dressée par la police n’est pas conforme puisque l’agent a mentionné «FR» comme canton d’immatriculation au lieu de «VD». Interrogé en commission de police, le dénonciateur a fini par admettre son erreur. 

Malgré son opposition à l’amende d’ordre de 40 fr., cet employé de banque a reçu une sommation de 120 fr. Il a réitéré sa contestation. En avril, la police lui a reproché de n’avoir «pas mis le ticket de stationnement sous le pare-brise du véhicule». Il a contre-attaqué en rappelant qu’au parking-relais d’Ouchy, il faut indiquer le numéro de plaque sur l’automate.

Pascal a réclamé une indemnité de 500 francs pour ses frais de recherche, de déplacement et d’envoi de courriers recommandés, ainsi qu’une demi-journée de congé pour répondre à la convocation de la commission de police. Mais la demande de cet employé de banque a été rejetée.

Toutefois, la commission de police a rendu une ordonnance de classement et l’a «libéré de toute peine». Il a eu droit à l’octroi de trois timbres-poste à 1,1 franc pour ses frais de courrier. Soit 3,3 francs pour solde de tout compte! «C’est du grand n’importe quoi! D’ailleurs, que ce serait-il passé si je n’avais pas conservé la quittance? Pendant dix mois, la police a engagé une procédure alors qu’elle a fait tout faux sur toute la ligne», s’offusque Pascal.

«Cette affaire illustre une problématique répandue. Les indemnités allouées par les autorités judiciaires sont bien souvent déconnectées du coût réel supporté par les parties», a réagi l’avocat genevois, Me Romain Riether. «La simplicité de l’affaire est souvent invoquée comme motif pour réduire le montant d’une indemnité. Cela étant, la légitimité de ce motif paraît discutable lorsqu’une procédure est poursuivie, alors qu’un courrier explicatif fournissant toutes les informations requises a pourtant été notifié», a poursuivi ce spécialiste de la loi sur la circulation routière.

Contactée par «20 minutes», la commission de police indique qu’en cas de désaccord avec sa décision, l’automobiliste a «la possibilité de faire recours au Tribunal cantonal».