L’Assemblée a largement approuvé mardi le projet de loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur, qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, un texte adopté avec le concours des LR et du RN malgré l’opposition d’une large partie de la gauche. Le texte porté par le ministre Gérald Darmanin a été adopté en première lecture par 419 voix contre 116, et 35 abstentions. Les élus communistes, écologistes, et LFI ont unanimement voté contre, tandis que les socialistes se sont abstenus.
Après le vote, le ministre a salué un texte « historique » donnant aux « policiers, gendarmes, pompiers et agents de préfecture « des « moyens pour protéger les Français ».
Sénat et Assemblée doivent s’accorder sur une version commune
Le projet de loi avait déjà été confortablement adopté au Sénat (307 voix pour – dont les socialistes, 27 contre). Députés et sénateurs vont désormais tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte. « Nous saluons la hausse des crédits et le recrutement des 8.500 postes dans les forces de l’ordre » sur le quinquennat, a déclaré avant le vote solennel le député LR Ian Boucard, répétant toutefois que son groupe considérait le projet de loi comme « insuffisant ».
Les élus de droite ont obtenu le quasi-doublement, à 3.000, des places en centres de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. « Il ne suffit pas d’injecter de l’argent », a lancé le RN Jordan Guitton, estimant que le texte représentait davantage « l’ambition de communication d’un ministre », quand bien même son groupe voterait pour « soutenir les forces de l’ordre ».
Un vision à l’opposé de la « police de proximité », selon LFI, PC et EELV
Les députés LFI, communistes, et écologistes ont à l’inverse critiqué une vision à l’opposé de la « police de proximité » qu’ils défendent. Dans leur viseur également, l’extension du nombre de délits qui pourront être assujettis à une amende forfaitaire délictuelle, infligée par un agent en dehors d’un procès, par exemple pour entrave à la circulation routière. « Ce sont toujours les mêmes vieilles recettes issues de Nicolas Sarkozy que vous avez choisi de ‘pimper’ (…) la quantité, le chiffre au détriment du temps des enquêtes », a lancé au ministre l’écologiste Sandra Regol.
Davy Rimane (groupe communiste) a lui fustigé un texte de « justice automatique, sans contact humain, qui relègue l’empathie à la perte de temps », quand la députée insoumise Elisa Martin s’est attaquée à la réforme de la police judiciaire, qui n’est pas actée par ce projet de loi, mais abordée dans une feuille de route annexée au texte. « Cela signifie un risque réel de perte d’indépendance puisqu’elle agira sous l’autorité du préfet (…) Elle peut compromettre des enquêtes », a-t-elle averti.
Onze nouvelles unités de forces mobiles seront créées
« Il serait stupide de ne pas reconnaître les avancées contenues dans ce texte, et notamment l’effort budgétaire consenti », a fait valoir pour sa part le socialiste Roger Vicot, rappelant toutefois une alerte du Conseil d’Etat sur la « non-sécurisation budgétaire dans les années qui viennent ». Moins hostile que les autres députés de la Nupes, le député a tout de même dénoncé « l’élargissement des amendes forfaitaires délictuelles aux intrusions dans les établissements scolaires et aux blocages des voies de circulation (qui) pose une vraie question démocratique au regard du droit à manifester ».
Défendant une « abstention offensive », il a, comme les autres députés de gauche, dénoncé la réforme à venir de la police judiciaire ainsi qu’un manque de mesures dans le texte en faveur du lien police-population. Avec la hausse des crédits, onze nouvelles unités de forces mobiles « spécialisées dans l’intervention rapide » seront créées. Et, pour assurer la sécurité dans les zones rurales, 200 brigades de gendarmerie.
Pour lutter contre la cybercriminalité, en constante augmentation, le texte permettra les saisies d’actifs numériques comme les cryptomonnaies. Le projet de loi ouvre aussi la possibilité pour certaines infractions de déposer plainte en visioconférence, et durcit la répression des outrages sexistes et sexuels. Il présente en outre une feuille de route du ministère (sur le numérique, la formation, la place de Frontex dans le contrôle aux frontières nationales, etc.), sans valeur législative.
