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« La réglementation européenne sur les substances chimiques doit être révisée d’urgence »

« La réglementation européenne sur les substances chimiques doit être révisée d’urgence »


La production de produits chimiques a été multipliée par cinquante depuis 1950 et devrait encore tripler d’ici à 2050. La limite planétaire pour les produits chimiques est franchie !

En 2012, le programme des Nations unies pour l’environnement chiffrait à 236 milliards de dollars [environ 216,2 milliards d’euros] le coût de la mauvaise gestion des produits chimiques au niveau planétaire, l’essentiel de ce coût étant à la charge des systèmes de santé et des particuliers. En 2015, et pour la seule Union européenne, d’autres chercheurs ont évalué à 157 milliards d’euros par an les coûts économiques liés aux perturbateurs endocriniens !

Derrière ces chiffres se cachent malheureusement des écosystèmes dégradés et des milliers de malades souffrant de maladies chroniques liées à des pollutions chimiques.

De nombreuses faiblesses

Reach [acronyme anglais (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) pour enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques] est un règlement européen (règlement n° 1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

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De nombreuses faiblesses du règlement REACH ont été régulièrement pointées du doigt, notamment la complexité et la lenteur des processus d’évaluation, limitant considérablement l’efficacité du règlement à restreindre et à substituer les substances les plus dangereuses.

La Commission européenne a adopté sa stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable le 14 octobre 2020. Cette stratégie vise à mieux protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques nocifs et à favoriser l’utilisation de substances plus sûres. Cette stratégie doit aboutir à la révision du règlement REACH.

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Nous avons appris avec inquiétude le 19 octobre 2022 que, malgré des attentes fortes, la proposition de révision de Reach venait d’être repoussée au quatrième trimestre 2023. Ce report menace dans les faits l’adoption de cette révision avant la fin de la législature européenne – car son adoption ultérieure par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen pourrait difficilement intervenir avant les élections européennes du printemps 2024. La décision pourrait donc être reportée à la législature suivante, dans un contexte politique qu’on ne peut prévoir.

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La production de produits chimiques a connu une augmentation notable de cinquante fois depuis 1950 et devrait tripler d’ici 2050. Cela a des conséquences sur les écosystèmes, entraînant des maladies chroniques chez des milliers de personnes, liées à la pollution chimique. Par ailleurs, la mauvaise gestion des produits chimiques à l’échelle mondiale a coûté 236 milliards de dollars, principalement pris en charge par les systèmes de santé et les particuliers. En outre, pour l’Union européenne en 2015, le coût économique des perturbateurs endocriniens s’élevait à 157 milliards d’euros par an.

Le règlement REACH est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour encadrer la fabrication et l’utilisation de substances chimiques dans l’industrie européenne. Il vise à recenser, évaluer et contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. Toutefois, plusieurs faiblesses du règlement ont été régulièrement signalées, notamment la complexité et la lenteur des processus d’évaluation, ce qui limite considérablement l’efficacité du règlement dans la restriction et la substitution des substances les plus dangereuses.

La Commission européenne a adopté sa stratégie de produits chimiques pour le développement durable en octobre 2020 pour mieux protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques nocifs. Cette stratégie vise également à favoriser l’utilisation de substances plus sûres et doit conduire à la révision du règlement REACH.

Cependant, en octobre 2022, la proposition de révision de REACH a été reportée au quatrième trimestre de 2023, ce qui a des conséquences sur l’adoption de la révision avant la fin de la législature de l’Union européenne. Son adoption ultérieure par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen pourrait difficilement intervenir avant les élections européennes de printemps 2024. La décision pourrait donc être reportée à la législature suivante, ce qui est incertain sur le plan politique. Cette situation préoccupante menace l’objectif de l’Union européenne de rester environnement exempt de substances toxiques.

En somme, la production de produits chimiques doit être réglementée de manière rigoureuse en mettant en place des règlementations efficaces pour protéger l’environnement et la santé des citoyens, ainsi qu’en développant des substituts plus sûrs pour les substances les plus dangereuses.

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