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Justice genevoiseMendier est à nouveau passible d’arrestation
Le recours d’une avocate, qui dénonçait la nouvelle loi cantonale contre la mendicité, a été rejeté. Elle prévoit de saisir le Tribunal fédéral.
La mendicité est interdite en cas d’appartenance à un réseau organisé, de comportements problématiques, ainsi qu’aux abords de certains lieux, tels que les écoles et les commerces.
Lucien FORTUNATI
La nouvelle loi cantonale contre la mendicité ne viole pas les droits fondamentaux des mendiants. C’est la conclusion de la justice genevoise qui a rejeté le recours de Me Dina Bazarbachi. Cette dernière, parfois identifiée comme «l’avocate des Roms», remettait en question le bien-fondé de la législation. Mais la Chambre constitutionnelle a estimé que le texte était proportionné et répondait à un intérêt public, a révélé la RTS. Alors que les amendes pouvaient encore être distribuées, le recours avait eu pour effet de suspendre les interpellations des mendiants. Ce n’est désormais plus le cas.
Entrée en vigueur en février 2022, la loi prévoit l’interdiction de la mendicité dans certaines situations, soit en cas d’appartenance à un réseau organisé, en cas de comportements problématiques et aux abords de certains lieux, tels que les écoles et les commerces.
L’avocate ne compte toutefois pas s’arrêter là et prévoit de saisir le Tribunal fédéral. Elle avait déjà réussi à faire tomber la précédente loi genevoise, qui interdisait totalement la mendicité. La Cour européenne des droits de l’homme avait jugé le texte contraire aux dispositions internationales. Après cette remise à l’ordre de Strasbourg, le canton de Vaud, qui interdit également la mendicité depuis 2018, a décidé de revoir sa législation pour la rendre conforme à la jurisprudence.
(lhu)
