Gérald Darmanin a donné l’impression de chercher un point d’ancrage sur sa gauche, mardi 20 septembre, alors qu’il était auditionné par les députés de la commission des lois. « Il y a plein de gens qui méritent sans doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd’hui », a déclaré le ministre de l’intérieur, regrettant qu’un travailleur sans papiers doive obligatoirement être soutenu par son employeur pour sortir de la clandestinité. « Je pense que c’est un rapport de force qui n’est pas positif pour le salarié, a souligné le ministre. Si on change ça dans la loi, ça sera une bonne chose. »
Alors qu’une concertation et un débat parlementaire sur l’immigration ont été annoncés pour l’automne, avant l’examen d’un projet de loi début 2023, M. Darmanin semble compléter sa copie en élargissant la portée du futur texte, dont il avait jusque-là uniquement distillé les éléments répressifs dans le débat public.
« L’immigration, ce n’est pas que ça, soutient un conseiller de Matignon. Il y a aussi des sujets comme celui d’attirer des talents, des étudiants, la régularisation, des réflexions sur la main-d’œuvre étrangère qui accepte de se former sur des métiers en tension… Ça sera au menu du débat et ça viendra enrichir le sujet. » Le 15 septembre, M. Macron a lui-même plaidé devant les préfets pour une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire, notamment dans les « espaces ruraux ». « Il faut montrer ce que l’immigration peut apporter aux territoires », poursuit le haut fonctionnaire de Matignon.
« Difficultés structurelles »
En attendant, M. Darmanin a aussi rappelé à l’Assemblée qu’il souhaitait plus de dureté envers les étrangers délinquants ou encore que le refus de demande d’asile entraîne « concomitamment » une obligation de quitter le territoire (OQTF). Des dispositions qui, d’après nos informations, ont fait l’objet d’une réunion interministérielle conclusive à la fin du mois de juillet et sont cette fois susceptibles de constituer un point d’ancrage à droite. Dans un document soumis à cette réunion par le ministère de l’intérieur et que Le Monde a pu consulter, des pans entiers du projet de loi immigration ont déjà trouvé une rédaction qui paraît aboutie.
Ainsi, le texte gouvernemental prolongerait d’un à trois ans la durée pendant laquelle une OQTF permet un placement en rétention administrative ou l’assignation à résidence d’un étranger. Le gouvernement justifie cette mesure dans le but d’éviter « une fragilisation juridique de la chaîne de l’éloignement déjà complexe ». Toujours pour renforcer la portée de ces OQTF, dont le taux d’exécution est devenu, au fil des années, l’unité de mesure de l’efficacité d’une politique migratoire, le gouvernement veut réduire d’un mois à quinze jours le délai pendant lequel un étranger peut partir volontairement du territoire et en deçà duquel il ne peut pas être placé en rétention ou assigné.
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