Genève: Un policier accusé d’abus d’autorité acquitté en appel 

C’est un revers pour le Ministère public. Il a échoué à faire condamner pour abus d’autorité un policier qui, en mars 2018, avait donné deux coups au visage et deux aux jambes à un homme un peu trop vindicatif en fin de nuit aux Pâquis. Dans un arrêt rendu le 8 novembre, la Chambre pénale d’appel et de révision a acquitté l’agent qui avait été condamné en première instance à 60 jours-amende avec sursis. Le Parquet, lui, souhaitait porter cette peine à 150 jours-amende.

L’épisode aurait pu n’être jamais connu: il n’avait donné lieu à aucun rapport de police. Il était remonté à la surface dans le cadre d’une autre affaire, le Parquet ayant découvert par la suite, en fouillant le mobile d’un patron de salon de massage, des messages du gendarme sollicitant la destruction des images captées par la vidéosurveillance du commerce. Le procureur général Olivier Jornot y avait vu «une œuvre de dissimulation». Il avait aussi estimé, à la vue de la scène exhumée, que le policier avait «frappé sans aucun motif» le passant (dont l’identité est restée inconnue) dans le but de «se défouler».

La Chambre pénale d’appel et de révision n’a pas adhéré à cette lecture. Constatant que le poing droit de l’individu était fermé et qu’il n’avait «clairement pas obtempéré à l’ordre de s’éloigner», les juges ont accepté l’idée que le prévenu avait «perçu une menace». Ils ont aussi retenu qu’il s’était limité à «repousser» paumes ouvertes l’homme qui venait au contact, sans l’attaquer. Bref, dans ce cas, l’emploi de la force «s’inscrit dans un usage légitime de la contrainte». Voilà le policier acquitté.

Les magistrats ont néanmoins relevé «plusieurs manquements successifs de sa part», notamment l’absence de rapport, alors que tout usage de la force l’exige, et «la manière dont il s’est procuré les images litigieuses sans passer par la voie de service» – son avocat, Me Adrian Dan, a toujours soutenu qu’il avait agi pour éviter la diffusion des images (un procédé courant selon lui pour autant qu’il passe par la hiérarchie) et pour disposer d’une preuve en cas de plainte. Peu emballée par la méthode «qui a motivé l’ouverture de la procédure pénale», la Chambre d’appel a décidé de mettre à la charge de l’agent les frais de première instance.

Me Dan se déclare «extrêmement heureux» pour le policier, soulignant que la Cour avait «retenu qu’il existait objectivement une menace» et que le comportement de son client «n’avait jamais donné lieu au moindre blâme ou reproche, alors qu’il avait travaillé dans un quartier réputé difficile durant plusieurs années». Elargissant la focale, il juge cet arrêt rassurant pour la profession: «Si aux Pâquis, à 5h du matin, un homme s’approchant poing fermé à moins d’un mètre d’un agent en le défiant n’est pas considéré comme une menace, cela met les policiers dans une situation impossible.» Le Ministère public, lui, ne s’est pas exprimé.