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Un trentenaire né en Côte d’Ivoire, condamné à une expulsion, a finalement vu son statut d’apatride être reconnu par la justice.
Victoire judiciaire pour un ressortissant étranger qui aurait dû quitter le pays après une condamnation. Ainsi que le relate «Le Temps», cet homme, né en Côte d’Ivoire et arrivé en Suisse en 2004 à l’âge de 18 ans, avait vu une demande d’asile lui être refusée. En 2019, il avait écopé de 7 mois de prison et d’une expulsion pour 10 ans pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal. Le statut d’apatride qu’il avait invoqué n’a pas été retenu en raison de l’absence de constat officiel. Mais le trentenaire n’est pas parti et a été condamné en 2021 pour ne pas avoir respecté l’expulsion. S’opposant à ce verdict, il a mis en avant le fait qu’il n’avait pas eu l’intention de commettre cette infraction, car il n’avait pas d’autre choix: la Côte d’Ivoire ne l’ayant pas reconnu comme étant son ressortissant, il n’avait aucun endroit où aller.
Finalement, le Secrétariat d’État aux migrations lui a reconnu sa qualité d’apatride. Dans son arrêt rendu en septembre dernier, la Chambre pénale d’appel et de révision a retenu que le trentenaire avait entrepris les démarches nécessaires à sa régularisation et à la reconnaissance de son statut. Il n’était donc pas possible de lui reprocher d’être resté en Suisse dès lors qu’il n’avait pas d’autre choix. Il a donc été acquitté et pourra continuer à séjourner dans le pays.
