Des experts suisses vont renforcer dès le premier trimestre 2023 la Cour pénale internationale (CPI). En signant mercredi un accord dans ce sens avec la CPI, la Suisse répond à l’appel à un soutien accru du tribunal de La Haye qui fait face à une charge de travail supplémentaire.
L’augmentation de cette charge de travail est notamment liée à la guerre en Ukraine.
L’accord de partenariat établit le cadre juridique pour l’envoi d’experts au service de la CPI, indique le Département fédéral des affaires étrangères dans un communiqué. Plusieurs personnes ayant une expertise en poursuites pénales, analyses juridiques ou crimes économiques ont déjà été sélectionnées.
Indépendance de la Cour
Des experts prendront leurs fonctions à la CPI au cours du premier trimestre 2023, en tant qu’avocats de première instance ou investigateurs. La Cour décide de manière indépendante à quelles enquêtes elle affectera ces experts, précise le Pool d’experts pour la promotion civile de la paix de la Division Paix et droits de l’homme du DFAE.
Pour l’an prochain, le déploiement de deux expertes, francophones toutes les deux, est confirmé, a précisé à Keystone-ATS un porte-parole du DFAE. L’envoi d’une troisième experte, germanophone celle-là, doit encore être confirmé.
A relever que la Suisse finance également un poste de « Junior Professional Officer » à la CPI. La personne qui occupera ce poste l’an prochain est également francophone, indique le porte-parole.
La famine: un crime
Berne renforce ainsi le soutien qu’elle apporte de longue date à cette composante essentielle de l’ordre juridique international, souligne le DFAE. Elle confirme de même son engagement en faveur de la lutte contre l’impunité. La Suisse est engagée en faveur de la CPI depuis sa création et lui apporte un soutien politique constant.
Elle est par exemple à l’origine d’un important amendement adopté en 2019 qui permet à la CPI de poursuivre le crime de famine également dans les conflits armés non internationaux.
Soutien financier
La Suisse soutient également la CPI sur le plan matériel, notamment en contribuant à son financement, en s’engageant pour qu’elle dispose d’un budget suffisant et en mettant des experts à sa disposition, rappelle le DFAE.
Mais avant la signature de cet accord, la Suisse devait négocier des accords séparés pour chacun d’eux. La nouvelle donne va considérablement simplifier les procédures pour déployer ces experts, a précisé le porte-parole du DFAE.
ats/hkr
