La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour crimes de guerre pendant l’invasion de l’Ukraine. Karim Khan, le procureur en chef de la CPI, a déclaré aujourd’hui que des centaines d’enfants ont été illégalement enlevés d’orphelinats et de foyers pour enfants dans les zones occupées de l’Ukraine et transportés en Russie pour être confiés à de nouvelles familles. Les accusations portées contre Poutine font de lui le troisième président en exercice à être visé par un mandat d’arrêt de la CPI, après Omar al-Bashir du Soudan et Mouammar Kadhafi de la Libye, et le premier dirigeant d’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Le mandat d’arrêt de la CPI oblige désormais ses 123 États membres à arrêter le président russe et à le transférer à La Haye pour être jugé s’il met les pieds sur leur territoire.
Cependant, le Kremlin a qualifié la décision de la cour d' »scandaleuse et inacceptable », insistant sur le fait que toutes les décisions de la CPI sont « nulles et non avenues » à l’égard de la Russie, car Moscou ne reconnaît pas la juridiction de la cour. Il est peu probable que Poutine soit arrêté ou que son extradition soit demandée par la Russie, mais il est possible que cela se produise dans des pays membres de la CPI où il pourrait se rendre. Cependant, la CPI n’a pas de propre force de police pour faire appliquer les mandats d’arrêt, et il appartient à la communauté internationale de les faire respecter.
Même si l’arrestation de Poutine reste peu probable, Moscou devra néanmoins faire attention lors de ses déplacements à l’étranger, car les pays membres de la CPI enverront des rappels systématiques des mandats d’arrêt aux États concernés. Si un pays refuse de coopérer, il peut être renvoyé devant la cour elle-même. Le nombre de voyages de Poutine à l’étranger depuis l’explosion de la guerre en Ukraine en février de l’année dernière rend sa position encore plus précaire.
La CPI a été créée en 2002 pour poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression lorsque les États membres ne sont pas disposés ou incapables de le faire eux-mêmes. Le budget de la CPI pour 2023 est d’environ 170 millions d’euros. Le tribunal est actuellement saisi de 17 affaires, allant de l’Ukraine aux États africains tels que l’Ouganda, la République démocratique du Congo et le Kenya, en passant par le Venezuela en Amérique latine et les pays asiatiques tels que le Myanmar et les Philippines. Selon son site web, il y a déjà eu 31 affaires devant la CPI, avec des cas ayant plus d’un suspect, et les juges ont délivré 38 mandats d’arrêt.
Bien que la CPI soit soutenue par de nombreux membres des Nations unies et de l’Union européenne, d’autres puissances majeures comme les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas membres, arguant que cela pourrait être utilisé à des fins de poursuites politiques.
En fin de compte, la décision de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre Poutine est plus symbolique qu’opérationnelle, mais elle envoie un message clair selon lequel même les chefs d’État ne sont pas à l’abri de la loi et de la justice. Cela peut également inciter les gouvernements et les dirigeants de pays à coopérer avec la CPI pour atteindre cet objectif. Si une future administration russe cherchait à mettre fin aux sanctions et à rétablir des relations normales avec le reste du monde, elle serait peut-être confrontée à des pressions considérables pour livrer Poutine à la Justice.