Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012.
Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros.
L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.
M. Guéant a également été condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit en outre verser 30 529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’Etat, partie civile.
Un courrier aux électeurs au cœur de l’affaire
Son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, a annoncé faire appel. « M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice » pendant son procès en octobre, a-t-il réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
« On ne connaît pas encore les motivations » du jugement, « évidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation », a poursuivi son avocat, assurant qu’il n’y avait « pas eu d’escroquerie aux comptes de campagne ».
Un courrier aux électeurs de quatre pages est au cœur de l’affaire. Dans cette lettre du 3 janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet (UMP), maire de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir M. Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il y avait joint la déclaration de candidature de ce dernier.
Les deux prévenus contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt. M. Baguet a pour sa part été condamné, mardi, à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple et à une amende de 3 750 euros.
« La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles, a réagi auprès de l’AFP son avocat, Mario Stasi. Nous réfléchissons à faire appel, s’agissant d’une affaire où il n’y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville. »
M. Guéant avait été condamné en appel en janvier 2017 pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans une autre affaire : celle des primes en liquide du ministère de l’intérieur. Il avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et à 75 000 euros d’amende. Incarcéré le 13 décembre 2021, il s’était vu accorder une libération conditionnelle et avait quitté la prison de la Santé, à Paris, le 9 février 2022.
