Le dispositif de « bonus-malus » mis en place avec la précédente réforme de l’assurance-chômage pour lutter contre l’abus de contrats courts a été affecté par une « erreur informatique », indique un arrêté publié mercredi au JO, ce qui a « faussé le calcul » pour 6.000 entreprises. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus, entré en vigueur en septembre, consiste à moduler la contribution patronale d’assurance chômage – 4,05% de la masse salariale – à la hausse (malus) jusqu’à un plafond de 5,05% ou à la baisse (bonus) jusqu’à un plancher de 3%, en fonction « du taux de séparation » des entreprises.
« Une erreur informatique » en cause
Ce « taux de séparation » correspond au nombre de fins de contrats – hors démissions – ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise. Vivement combattu par le patronat, ce dispositif né de la réforme de l’assurance-chômage de 2019, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés. La mesure, ciblant sept secteurs grands consommateurs de contrats courts, a été présentée comme la contrepartie des règles durcissant l’indemnisation des chômeurs.
En septembre, pour la première année d’application, 18.000 entreprises ont été concernées, dont un gros tiers pénalisées (37%). Or, un arrêté paru mercredi au journal officiel explique qu' »une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises » concernées par le bonus-malus.
Les entreprises lésées seront remboursées
Au total 6.000 entreprises sont concernées par l’erreur informatique, a détaillé le ministère du Travail.
Les entreprises qui ont versé un trop-perçu « sur septembre-novembre » seront remboursées, tandis que celles qui « ont été notifiées d’un taux modulé inférieur à leur vrai taux » seront informées de leur nouveau taux « mais ne seront pas redevables de la différence sur septembre-novembre », a poursuivi le ministère, sans préciser les montants concernés.
