L’Agence de garantie des salaires (AGS) est impliquée dans un scandale financier de grande ampleur en France, qui aurait vu des milliards d’euros s’envoler au préjudice d’entreprises et de milliers de salariés. Anticor, une association anticorruption, a décidé de se constituer partie civile dans l’enquête judiciaire en cours sur ces possibles malversations. L’AGS est une sorte de fonds mobilisable permettant de payer les salariés d’entreprises placées en redressement ou en liquidation judiciaire, financé par des cotisations patronales de toutes les entreprises.
Anticor a déposé une demande de constitution de partie civile auprès du parquet de Paris pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts qui font déjà l’objet d’une enquête. L’association anticorruption a également demandé l’élargissement de l’enquête à des faits de détournement de biens publics. Anticor a ainsi mis au jour des informations concernant un possible système de détournement d’argent à grande échelle qui irait au-delà de l’ex-direction de l’AGS. Anticor pointe du doigt une partie du réseau de mandataires judiciaires liés à l’agence, dont le rôle est de distribuer les fonds gérés par l’AGS aux salariés. Même s’il s’agit d’argent privé, Anticor estime que l’infraction de détournement de biens publics peut s’appliquer, puisque l’AGS et les mandataires sont chargés d’une mission de service public.
Ces soupçons figuraient déjà dans l’une des deux plaintes à l’origine de l’ouverture de l’enquête judiciaire, déposée en octobre 2019 par l’AGS et la délégation Unédic AGS (DUA), l’organisme chargé de la gestion opérationnelle du régime de garantie. Les deux organismes avaient dénoncé à la justice de possibles faits d’abus de confiance, faux et recel commis par des mandataires judiciaires trop vite « labellisés » pour gérer ces procédures collectives et traitant les dossiers de façon accélérée et « sans contrôle a priori ».
L’affaire est d’une grande ampleur puisqu’elle concerne des milliers de salariés victimes de licenciements et de mise en liquidation de leur employeur. Les fonds versés par l’AGS leur permettaient de subvenir à leurs besoins pendant cette période difficile. Les détournements évoqués ont empêché certains salariés de percevoir leur dû et ont créé un préjudice considérable. L’enquête judiciaire en cours permettra de déterminer les responsabilités des différents acteurs impliqués dans cette affaire et de faire en sorte que ces pratiques soient définitivement éradiquées.
