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Agnès Pannier-Runacher soutient qu’elle n’était pas obligée de déclarer les intérêts de ses enfants, liés à des paradis fiscaux selon une enquête de « Disclose »

Agnès Pannier-Runacher soutient qu’elle n’était pas obligée de déclarer les intérêts de ses enfants, liés à des paradis fiscaux selon une enquête de « Disclose »


Agnès Pannier-Runacher à l’Elysée, le 24 août 2022.

La ministre de la transition énergétique assure que sa situation patrimoniale ne souffre d’« aucune ambiguïté ». Selon une enquête du média d’investigation Disclose, publiée mardi 8 novembre, les enfants d’Agnès Pannier-Runacher sont associés dans une société française montée par le père de la ministre, un ex-dirigeant de la société pétrolière Perenco, établie sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux et non mentionnée sur la déclaration d’intérêts de Mme Pannier-Runacher.

Interrogée par Disclose, cette dernière renvoie vers son père, dont elle dit ignorer la stratégie d’investissement, au sujet de l’origine des fonds, et relève qu’elle n’a « pas à déclarer cette structure », puisque la loi n’oblige pas de déclarer les intérêts de ses enfants.

Delaware, Irlande, Guernesey, Luxembourg

Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, a créé en France en 2016 cette société civile, nommée Arjunem, dans le cadre d’une transmission de patrimoine, y apportant pour environ 1,2 million d’euros de parts, selon l’enquête de Disclose. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les enfants d’Agnès Pannier-Runacher, qui étaient alors mineurs et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale.

Elle a expliqué dans une réponse détaillée qu’ils étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aujourd’hui aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l’usufruitier, et qu’Arjunem était bien « soumise à la fiscalité française ».

Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements. Les produits financiers, eux, sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Mme Pannier-Runacher.

Lire la tribune signée par Agnès Pannier-Runacher : Article réservé à nos abonnés « C’est maintenant ou jamais si nous voulons maintenir l’objectif de 1,5 °C de réchauffement climatique »

De la société Arjunem la ministre ne fait pas état dans ses déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La loi l’oblige à déclarer ses participations directes et celles de son conjoint, mais pas celles de ses enfants. « Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour », a répondu Mme Pannier-Runacher à Disclose. « Le guide de la HATVP ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que je n’avais pas à déclarer cette structure », a-t-elle insisté auprès de l’Agence France-Presse (AFP).

« Préventivement »

Selon l’ONG Anticor citée par Disclose, la ministre aurait pourtant « dû déclarer la société préventivement, dans la catégorie “observations”, dès sa nomination [au gouvernement, au poste de secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie] en 2018 ». Le média d’investigation cite également la HATVP, pour laquelle « l’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille ».

Sur l’origine des fonds d’Arjunem, Jean-Michel Runacher « a apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco. Il s’agit de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels », a dit Agnès Pannier-Runacher, renvoyant à son père « pour plus de détails ».

« Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le porteur des parts paye la fiscalité de son pays de résidence », a également dit à l’AFP la ministre, qui ne voit pas non plus de conflit d’intérêts entre ses fonctions ministérielles et les activités de son père, ancien dirigeant de Perenco : « Je n’ai pas eu à traiter de dossiers en lien avec Perenco », qui « exerce l’essentiel de ses activités hors de France, » souligne-t-elle.

Le Monde avec AFP

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