Le juge qui avait accordé l’absolution à un ingénieur coupable d’agression sexuelle n’a commis aucune faute déontologique, a tranché le Conseil de la magistrature en rejetant les plaintes « non fondées » à son égard.
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« L’angle d’analyse déontologique demeure la conduite du juge, et non le bien-fondé de la décision qu’il rend. Si le juge commet, dans sa décision, une erreur de droit, c’est aux tribunaux d’appel qu’appartient la responsabilité de la corriger, et non au Conseil de la magistrature », peut-on lire dans la récente décision publique.
Le juge Matthieu Poliquin n’aura ainsi pas à s’expliquer devant le Conseil de la magistrature pour l’absolution controversée qu’il avait accordé cet été à l’ingénieur Simon Houle.
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Simon Houle
« Bonne moralité »
Houle, 31 ans, avait pu échapper à un casier judiciaire, même s’il avait avoué une agression sexuelle sur une amie saoûle, et d’avoir photographié ses parties intimes.
Dans sa décision, le magistrat avait noté que l’agression s’était déroulée «somme toute rapidement», et que l’état d’intoxication par l’alcool de l’accusé «peut permettre d’expliquer un comportement».
Le juge avait ensuite parlé de « personne de bonne moralité » tout en portant une attention particulière à l’impact qu’un casier criminel pourrait avoir sur la carrière d’ingénieur de l’agresseur sexuel.
Ces commentaires avaient créé un tollé auprès de la population et après analyse, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait porté la cause en appel. La Couronne reproche entre autres au juge d’avoir tenu des propos qui « tend à excuser ou déresponsabiliser » Houle, en plus d’avoir mal évalué les différents facteurs à prendre en compte dans une sentence.
Sidérée
Mais parallèlement, plusieurs citoyens avaient porté plainte au Conseil de la magistrature.
« Les propos tenus par le juge dans son jugement sont abjects, pouvait-on lire dans une des plaintes. Dans un contexte social où on tente de faire regagner la confiance des victimes d’agressions sexuelles envers la justice et le système, les mots employés sont insensibles, misogynes et donnent froid dans le dos. »
Une autre citoyenne s’était dite « sidérée » par les propos du juge, dénonçant des arguments « qui n’ont aucun sens ».
Mais le si Conseil de la magistrature reconnait que « chacun est livre d’exprimer des opinions et des critiques sur les décisions des tribunaux, il n’est pas le bon forum pour répondre à ces récriminations.
« Le Conseil de la magistrature n’est pas un organisme d’appel ou de révision, il ne peut d’ailleurs exprimer quelque commentaire approbateur ou désapprobateur sur la justesse d’une décision rendue », peut-on lire dans la décision.
L’appel de Simon Houle, quant à lui, sera entendu le mois prochain.
