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Le Grand Conseil a initié le processus de désignation de quatre magistrats extra-cantonaux. Ils traiteront des procédures impliquant des procureurs du cru.
Avant août 2022 (moment de l’entrée en vigueur des modifications), la loi sur l’organisation judiciaire ne prévoyait pas de procureur extraordinaire. Cette possibilité existe désormais. Le président du Grand Conseil, Jean-Luc Forni, a fait savoir ce lundi matin, via un communiqué, que le processus de désignation allait être lancé. Quatre magistrats de ce nouveau type seront nommés prochainement. Issus d’autres cantons ou de la Confédération, ils pourront être sollicités pour gérer une procédure durant laquelle un procureur genevois doit être entendu en tant que plaignant ou prévenu. C’est au Grand Conseil que reviendra la tâche de les élire.
