Vers un titre de séjours pour les métiers en tension ? C’est ce que souhaite le gouvernement par la voix du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt. De nouvelles mesures qui seront proposées dans le cadre du projet de loi immigration qui doit être examiné début 2023.
« Être gentil avec les gentils et méchant avec les méchants » : c’est en ces termes que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, résume son nouveau projet de loi asile et immigration. Mais la dimension économique jouera également un rôle dans cette nouvelle loi. Ainsi, l’exécutif réfléchit à créer un titre de séjour pour les métiers en tension. Pour y arriver, le gouvernement envisage d’établir la liste des métiers en tensions région par région afin que les besoins soient déterminés dans chaque territoire. Les partenaires sociaux seront consultés en ce mois de novembre.
Autre point sur lequel planche l’exécutif : le statut des demandeurs d’asiles. Aujourd’hui, un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler dans l’attente de son titre de réfugiés. « Nous allons faciliter tout cela » assure-t-on au ministère du Travail. Facilitation également pour le renouvellement des titres de séjour : un immigré qui travaille et qui ne commet pas d’acte de délinquance verrait son titre automatiquement renouvelé sans qu’il ait besoin de se rendre en préfecture comme c’est le cas aujourd’hui.
Durcir les sanctions contre les patrons
C’est en tout ce que souhaite l’exécutif avant le débat qui aura lieu à l’Assemblée et au Sénat d’ici à la fin de l’année. Si ces mesures étaient adoptées, plusieurs dizaines de milliers de titres de séjours seraient alors délivrés.
En contrepartie, l’exécutif réfléchit à durcir les sanctions contre les patrons qui font travailler des personnes en situation irrégulière : au-delà d’une amende forfaitaire, le gouvernement planche sur la possibilité de fermer administrativement ces entreprises.
