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Un recours contre la loi sur la mendicité du canton de Genève écarté pour 24 heures

Un recours contre la loi sur la mendicité du canton de Genève écarté pour 24 heures



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Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur une demande de révision de la nouvelle loi genevoise sur la mendicité, en raison de son dépôt trop tardif.

Le PLR avait ensuite présenté un nouveau projet de loi sur la question, qui avait été adopté par le Grand Conseil en décembre 2021. Le texte réprime la mendicité organisée, qui importune le public ou qui a lieu près de lieux comme les arrêts de bus, les commerces ou les zones touristiques. Les deux femmes avaient alors combattu cette nouvelle mouture auprès de la Cour constitutionnelle du canton de Genève, qui l’avait jugée compatible avec l’arrêt de la CEDH. C’est cette dernière décision que le recours auprès du TF visait.



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