La Société de transport de Montréal a dû s’excuser après être allée jusque devant le tribunal pour empêcher un citoyen d’obtenir une étude qu’elle avait déjà rendue publique sur internet.
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Paul-André Bouchard a découvert avec stupeur la semaine dernière qu’une étude sur des lignes de bus qu’il tentait d’obtenir depuis des mois était disponible sur le site web des appels d’offres gouvernementaux.
Capture d’écran
Février 2021:
La STM publie intégralement sur SEAO l’étude Amélioration de la performance des solutions du transport en commun axes du Parc, Henri-Bourassa et Côte-des-Neiges. Le document s’y trouve toujours.
Pourtant, quelques heures plus tôt, la Société de transport de Montréal (STM) plaidait devant le tribunal qu’il serait trop «sensible» de la lui transmettre.
«C’est un exemple flagrant d’une utilisation abusive de la Loi d’accès à l’information. C’était la grosse machine pour empêcher [de donner] quelque chose qui était déjà public», se désole M. Bouchard.
En mai 2021, ce citoyen d’Outremont s’inquiétait de voir la circulation automobile déviée dans les petites rues, alors que la STM envisage d’implanter un service rapide par bus (SRB) sur l’avenue du Parc.
Il a donc fait une demande d’accès aux documents à la société de transport pour obtenir une étude qu’elle avait sur ce SRB.
Mais la STM a refusé de lui transmettre la moindre ligne arguant qu’elle contenait des renseignements confidentiels.
Jusqu’au tribunal
M. Bouchard a contesté ce refus devant la Commission d’accès à l’information (CAI). Le Tribunal administratif a finalement entendu sa cause la semaine dernière, 16 mois après sa première demande.
«Deux jours avant l’audience, les avocats de la STM ont dit qu’ils m’enverraient l’étude, mais je me suis aperçu qu’elle était caviardée», raconte le Montréalais.
Capture d’écran
Septembre 2022:
Après avoir refusé de transmettre l’étude au citoyen Paul-André Bouchard, elle lui remet cette copie avec 20 des 50 pages complètement caviardées.
Insatisfait de cette demi-réponse, il attend donc de passer devant un juge.
Selon M. Bouchard, l’audience qui s’est tenue mercredi dernier était «rocambolesque».
«L’avocat de la STM disait qu’il y avait des informations très sensibles, relate-t-il. Il a dit au juge qu’il pourrait lui donner des informations plus détaillées si je n’étais pas présent. Et ils m’ont déconnecté pendant 30 minutes.»
C’est au sortir de cette audience que Le Journal a fait remarquer à Paul-André Bouchard que le document avait été publié dans son intégralité près de deux ans plus tôt et qu’il était toujours accessible en ligne.
Un avocat surpris
Outré, le citoyen a transmis l’étude au juge et à la STM.
Dans une lettre datée de vendredi, l’avocat de la STM, Me Étienne Shareck, s’est dit «surpris» que l’étude ait déjà été rendue publique et qu’il l’«ignorait».
«La STM étant un organisme d’envergure de plus de 10 000 employés avec plus de 40 directions, il arrive parfois un manque de communication entre celles-ci ainsi qu’un travail en silo qui mènent malheureusement à une situation comme la présente», écrit Me Shareck.
Il s’est excusé à M. Bouchard ainsi qu’au juge «pour l’ensemble des inconvénients que cette situation a causés».
Selon le porte-parole de la STM Philippe Déry, il n’y avait pas de «volonté de retenir de l’information».
«Il y a eu une omission sur le fait que ce document avait été ajouté à l’appel d’offres, ce qui est exceptionnel», dit-il.
